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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Travail Et Emploi Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office : 1) les...

14/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport établi par la conseillère...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail