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Dossier personnel Travail Et Emploi Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20171455
    Ministère de l'Intérieur
    Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
    08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20180412
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
    17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Ministère de l'Intérieur 1 Nantes Métropole

Séances

1 08/06/2017 1 16/11/2017 1 17/05/2018

Mots-clés

2 Santé 1 Armée 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Hospitalière 1 Territoriale

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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