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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Travail Et Emploi
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
16/11/2017
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Santé