CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Territoriale Travail Et Emploi Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20223835
    Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)
    21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo) 1 Nantes Métropole

Séances

1 16/11/2017 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Santé

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page