CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Santé Travail Et Emploi Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20180412
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
    17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Nantes Métropole

Séances

1 16/11/2017 1 17/05/2018

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Dossier médical personnel 1 Hospitalière 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page