Recherche - CADA

25/10/2018 Travail Et Emploi Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20182702
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication des plannings de l'ensemble des agents.

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182873
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182973
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale