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23/09/2021 Institution scolaire Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20214765
    Rectorat de l'académie de Normandie
    Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
    23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
  • Avis 20215021
    Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
    Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...
    23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Inspection Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Rectorat de l'académie de Normandie 1 Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Mots-clés

2 Conditions de travail 1 Inspection

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf loi spéciale
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