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Effectif Territoriale Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Inexistant

  • Avis 20163955
    Mairie de Port-Louis (971)
    Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
    20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
  • Avis 20202633
    Mairie de Bouchain
    Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...
    31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
  • Avis 20205116
    Mairie de Drancy
    Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...
    04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bouchain 1 Mairie de Drancy 1 Mairie de Port-Louis (971)

Séances

1 20/10/2016 1 31/12/2020 1 04/03/2021

Mots-clés

3 Rémunération 3 Territoriale 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Réglementation

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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