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Accident du travail Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

  • Avis 20153426
    Mairie de Radepont
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...
    17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
  • Avis 20176067
    Communauté de communes Creuse Grand Sud
    Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
    31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
  • Avis 20195050
    Mairie du Taillan-Médoc
    Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
    12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Creuse Grand Sud 1 Mairie de Radepont 1 Mairie du Taillan-Médoc

Séances

1 17/09/2015 1 31/12/2017 1 12/03/2020

Mots-clés

3 Conditions de travail 3 Santé 3 Territoriale 1 Carrière 1 Effectif 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
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