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08/10/2020 Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20202737
    Hospices civils de Lyon (HCL)
    Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
    08/10/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20203359
    Ministère des armées
    Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...
    08/10/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Ayant droit Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Hospices civils de Lyon (HCL) 1 Ministère des armées

Mots-clés

2 maladie professionnelle 1 Armée 1 Ayant droit 1 Hospitalière

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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