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Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement Favorable

  • Avis 20233359
    Collège Texeira da Motta de La Possession
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20230110
    Conseil départemental du Loiret (CD 45)
    16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20213719
    Métropole Aix-Marseille Provence
    Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
    22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20211279
    Musée du Louvre
    Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Collège Texeira da Motta de La Possession 1 Conseil départemental du Loiret (CD 45) 1 Musée du Louvre 1 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

1 25/03/2021 1 22/07/2021 1 16/02/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

4 maladie professionnelle 2 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Inspection 1 Prévention 1 Sécurité sanitaire 1 Territoriale

Conclusions

4 Favorable 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret
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