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05/11/2015 Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20154658
    Ministère de la culture
    Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...
    05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
  • Avis 20154810
    Mairie de Paris
    Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
    05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Licenciement Conditions de travail Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Ministère de la culture

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Licenciement 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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