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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf loi spéciale

  • Avis 20227983
    Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
    26/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20227365
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
    12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
  • Avis 20210676
    Mairie de Semur-en-Auxois
    Communication des documents suivants: 1) l'entier dossier administratif individuel de sa...
    30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20211411
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
    Copie des documents suivants la concernant : 1) les courriers des trois familles ainsi que celui...
    15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92) 1 Mairie de Semur-en-Auxois 1 Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Séances

1 15/04/2021 1 30/04/2021 1 12/01/2023 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Conditions de travail 2 Dossier personnel 1 Institution scolaire

Conclusions

4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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