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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Effectif
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Avis 20164337
Mairie d'Ornans
Communication des documents suivants : 1) la délibération de la suppression du poste de l'agent...
03/11/2016
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Territoriale