Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Discipline Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20144977
Ministère de l'intérieur

Communication de son entier dossier individuel depuis l'année 2000, détenu par les services de...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20131796
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20123853
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124199
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline