CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
09/07/2015 Travail Et Emploi Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20152816
    Institut d'études politiques de Lyon
    Communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil...
    09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20152702
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...
    09/07/2015 Incompétence/CNIL Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Institut d'études politiques de Lyon

Mots-clés

1 Carrière 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/CNIL
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page