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Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi Incompétence/CNIL

  • Avis 20103832
    président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    - communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
    14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20132521
    France Télécom
    Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...
    12/09/2013 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires CNIL
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 France Télécom 1 président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

1 14/10/2010 1 12/09/2013

Mots-clés

1 CNIL 1 Communication

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Culture 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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