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29/04/2014 Travail Et Emploi Incompétence/CNIL

  • Avis 20141269
    Orange Groupe
    Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...
    29/04/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel CNIL
  • Avis 20141341
    Mairie de Saint-Brieuc
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...
    29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Brieuc 1 Orange Groupe

Mots-clés

1 CNIL 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Politique et réglementation 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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