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Travail Et Emploi Incompétence/CNIL Favorable/Sauf appréciation

Avis 20162107
Mairie de Montgeron

Copie des documents administratifs suivants concernant : 1) Monsieur X, à savoir : a) la...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141787
Mairie de Bagnolet

Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20131832
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport d'incident à son encontre...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel