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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/09/2006
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime
- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...
28/09/2006
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Dossier personnel