Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Conditions de travail
Travail Et Emploi
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
24/10/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Conditions de travail