Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable/Sauf vie privée

Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil

- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...

19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)

- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...

05/04/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Rémunération
Conseil 20001187
maire d'Err

- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.

16/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale