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Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Sans objet/Communiqué

  • Avis 20103832
    président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    - communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
    14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20001381
    directeur du conservatoire national des arts et métiers (IESTO)
    - notification de la note obtenue par la requérante à l'épreuve "Projet" passée le 26 novembre...
    30/03/2000 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur du conservatoire national des arts et métiers (IESTO) 1 président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

1 30/03/2000 1 14/10/2010

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Communication 1 Concours 1 Examen et concours

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Culture 1 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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