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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Licenciement
Organisation des services
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...
30/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Organisation des services
Licenciement