Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Organisation des services
Travail Et Emploi/Emploi Public
Irrecevable/Imprécise
Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants : 1) le document unique de la collectivité ; 2) le dossier...
30/01/2014
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Organisation des services
Représentation