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21/02/2013 Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines

Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif