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03/03/2016 Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public

  • Avis 20160130
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...
    03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Judiciaire
  • Avis 20160156
    Cour d'appel d'Amiens
    Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...
    03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
  • Avis 20160257
    Mairie d'Ermont
    Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
    03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
  • Avis 20160428
    Cour d'appel de Besançon
    Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...
    03/03/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Cour d'appel d'Amiens 1 Cour d'appel de Besançon 1 Mairie d'Ermont 1 Ministère de la défense

Mots-clés

2 Représentation 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Licenciement 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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