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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Licenciement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Licenciement
Discipline
Judiciaire