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Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...
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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...