Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
31/08/2019
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Justice
Délégué
Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire