Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire de principe

Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...

21/03/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Support de communication
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...

09/02/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réutilisation Immatriculation Politique et réglementation