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Avis 20203947
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la copie des trois titres exécutoires correspondant à des amendes qui lui...
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Avis 20184470
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
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Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
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Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...