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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
10/01/2019
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...
10/01/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire