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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Irrecevable/Révision d'avis

  • Avis 20181756
    Ordre des avocats au barreau de Paris
    Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
    06/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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