Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...
31/08/2019
Sans objet/Perdu
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Admission au séjour