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Expulsion Logement Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police

  • Avis 20221109
    Préfecture de la Vendée
    31/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
  • Avis 20212587
    Préfecture de police de Paris
    Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
    27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
  • Avis 20155412
    Préfecture de police de Paris
    Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
    17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
  • Avis 20154078
    Préfecture de Paris
    Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
    08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture de Paris 1 Préfecture de la Vendée

Séances

1 08/10/2015 1 17/12/2015 1 27/05/2021 1 31/03/2022

Mots-clés

4 Logement

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Police

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué
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