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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
31/12/2019
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable
Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion