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31/12/2019 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué Favorable

Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris

Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion