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01/12/2016 Nationalité Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable

Avis 20164464
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client relatif à la perte de la nationalité...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20164514
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de son client relatif à une demande de délivrance de sa...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité