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31/03/2019 Lieux de détention Détenus Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20186082
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention