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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Sans objet/Communiqué

Avis 20173261
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173267
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 29 mars 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173295
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183751
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183752
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184315
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184426
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184594
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184743
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184839
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184871
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185017
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20185216
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185305
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185306
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185315
Ministère de la Justice

Copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185317
Ministère de la Justice

Copie du document administratif flxant les tarifs des communications téléphoniques passées par...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185443
Ministère de la Justice

Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185444
Ministère de la Justice

Copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185456
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré à la maison centrale de Clervaux...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus