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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170047
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Scolarité et examens