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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/07/2019
Ayant droit
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20185654
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Copie, afin de connaître les causes de la mort de son frère dont il est le légataire universel,...
18/07/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention
Ayant droit