Recherche - CADA

02/09/2021 Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante

Avis 20214338
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20214721
Préfecture du Haut-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents produits par l'association de !'Écomusée...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
Avis 20214722
Tribunal de proximité de Guebwiller

Copie, par courrier électronique, des statuts de l'association de !'Écomusée d'Alsace, dont le...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation