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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
17/10/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT