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Avis 20202422
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Paris, et...
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Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
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Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris
Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...
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Avis 20165605
Ministère de la justice
Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...
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Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...