Recherche - CADA

Ministère des Armées Ordre Public Et Sécurité Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20185786
Ministère des Armées

Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20174327
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Dossier personnel
Avis 20153982
Ministère des Armées

Copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police