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Mairie de Paris Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205238
Mairie de Paris

Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation