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Préfecture des Bouches-du-Rhône 16/01/2020 Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable

Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle Permis de construire Réglementation
Avis 20193377
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport d'enquête établi par les services de police dans le cadre de sa...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193823
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l’arrêté préfectoral du 19 mars 1976 réglementant les conditions d’accès et de...

16/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident