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Préfecture de la Martinique Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité

Avis 20172601
Préfecture de la Martinique

Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20164956
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation