Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
10/01/2019
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...
10/01/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire