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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
30/11/2017
Intervention
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Renseignement
Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...
30/11/2017
Favorable
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Intervention